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Scrutin n° 469 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Remplacer le retour de l’âge légal de retraite à 62 ans par un rapport sur les finances publiques d’un départ à 50 ans

Rejeté

L’article discuté ramènerait de 64 à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge à partir duquel les assurés peuvent demander leur pension. Il modifierait aussi les durées d’assurance et plusieurs règles de retraite, avec une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2025.

L’amendement remplacerait l’ensemble de cet article par une demande de rapport. Le Gouvernement devrait remettre au Parlement, dans l’année suivant la promulgation, une étude des conséquences sur les finances publiques d’un âge légal fixé à 50 ans. Les auteurs souhaitent documenter les conséquences financières d’un abaissement de cet âge. L’amendement ne permettrait pas de partir à 50 ans et retirerait de cet article le retour à 62 ans ainsi que les autres changements prévus.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement · Mme Spillebout · Article premier

Amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

68voix pour
167voix contre
7abstentions
333absents / non-votants

333 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
28,1%
Contre
69%
Abstention
2,9%

Total : 242 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 54 contre, 0 abstentions, 70 absents / non-votants ; 54 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 44 pour, 0 contre, 0 abstentions, 50 absents / non-votants ; 44 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 53 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 53 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 33 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 40 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 20 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI242voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

244 positions enregistrées
EFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TachéRN · Bouches-du-Rhône : 16ᵉ circonscriptionContreEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionPourELEric LiégeonDR · Doubs : 5ᵉ circonscriptionAbstentionESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionAbstentionFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFDFanny Dombre CosteSOC · Hérault : 3ᵉ circonscriptionContreFKFatiha Keloua HachiSOC · Seine-Saint-Denis : 8ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFAFranck AllisioRN · Bouches-du-Rhône : 12ᵉ circonscriptionContreFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionPourFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionPourFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionPourGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AttalEPR · Hauts-de-Seine : 10ᵉ circonscriptionPourGCGabrielle CathalaLFI-NFP · Val-d'Oise : 6ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionContreIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreIMIsabelle MesnardHOR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionPourIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.