Ouvrir le congé supplémentaire de naissance aux parents d’enfants nés ou adoptés dès le 1er janvier 2026
AdoptéLe texte prévoit un congé supplémentaire de naissance, notamment d’un ou deux mois au choix du salarié après ses droits à congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Une indemnisation sous conditions est prévue, dont le montant serait fixé par décret. Des dispositions concernent aussi les agents publics et les travailleurs indépendants.
L’amendement avancerait d’un an la date déterminant les enfants concernés, du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2026. Le dispositif s’appliquerait ainsi aux enfants nés ou adoptés à compter de cette nouvelle date, ainsi qu’aux enfants nés plus tôt dont la naissance était prévue à compter de celle-ci.
Les auteurs souhaitent rendre ce congé accessible dès 2026. L’amendement ne modifierait ni sa durée ni ses conditions d’indemnisation.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
359 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 61,1%
- Contre
- 35,6%
- Abstention
- 3,2%
Total : 216 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
217 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

