Ouvrir le congé supplémentaire de naissance dès juillet 2026 aux parents d’enfants nés ou adoptés à partir de janvier 2026
RejetéLe texte en discussion prévoit un congé supplémentaire de naissance, notamment d’un ou deux mois au choix du salarié après les congés de maternité, de paternité ou d’adoption. Il serait indemnisé selon des montants fixés par décret. Le texte réserve actuellement ce droit aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2027, ainsi qu’aux naissances prématurées initialement attendues après cette date.
L’amendement ferait entrer la réforme en vigueur le 1er juillet 2026 et rendrait éligibles les parents d’enfants nés ou adoptés dès le 1er janvier 2026, avec la même règle pour les naissances prématurées. Ses auteurs souhaitent éviter d’exclure les familles de 2026 tout en laissant six mois aux adaptations techniques. Ils contestent les difficultés informatiques et de déclaration des entreprises invoquées pour reporter l’ouverture du droit.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
352 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,4%
- Contre
- 62,3%
- Abstention
- 2,2%
Total : 223 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
224 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

