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Scrutin n° 464 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Présenter dans le titre du chapitre l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 comme préjudiciable aux générations et au financement

Rejeté

La proposition de loi entend revenir sur des dispositions de la réforme des retraites de 2023. L’exposé de l’amendement cite le report de l’âge légal à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation à 43 ans.

L’amendement ajouterait au titre du premier chapitre que cette abrogation se ferait « au détriment de l’équité intergénérationnelle et de la viabilité financière du système de retraite ». Ses auteurs estiment que supprimer ces mesures augmenterait la charge supportée par les actifs et menacerait les pensions futures. Cette appréciation serait inscrite dans le titre, sans modifier les droits à pension ni instaurer de règle de financement.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 884 · M. Gernigon · Avant l’article premier

Amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

78voix pour
195voix contre
18abstentions
284absents / non-votants

284 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,8%
Contre
67%
Abstention
6,2%

Total : 291 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 73 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 73 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 47 pour, 1 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 64 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 64 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 30 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 30 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 14 abstentions, 33 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 21 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 15 pour, 2 contre, 1 abstention, 18 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%DEMHorizons & Indépendants : 16 pour, 0 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 15 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI291voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

293 positions enregistrées
SDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionPourSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionContreSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionContreSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionContreSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionPourSHStéphane HablotSOC · Meurthe-et-Moselle : 2ᵉ circonscriptionContreSGStéphanie GalzyRN · Hérault : 5ᵉ circonscriptionContreSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionPourSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionPourSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionContreSMSylvain MaillardEPR · Paris : 1re circonscriptionPourSFSylvie FerrerLFI-NFP · Hautes-Pyrénées : 1re circonscriptionContreTBThéo BernhardtRN · Bas-Rhin : 8ᵉ circonscriptionContreTBThibault BazinDR · Meurthe-et-Moselle : 4ᵉ circonscriptionAbstentionTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionPourTPThierry PerezRN · Isère : 10ᵉ circonscriptionContreTTThierry TessonRN · Nord : 17ᵉ circonscriptionContreTCThomas CazenaveEPR · Gironde : 1re circonscriptionPourTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionPourTPThomas PortesLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 3ᵉ circonscriptionContreTJTiffany JoncourRN · Rhône : 13ᵉ circonscriptionContreUBUgo BernalicisLFI-NFP · Nord : 2ᵉ circonscriptionContreVLVéronique LouwagieDR · Orne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionVDVincent DescoeurDR · Cantal : 1re circonscriptionAbstentionVSViolette SpilleboutEPR · Nord : 9ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.