Modifier les règles permettant aux retraités de cumuler leur pension avec des revenus professionnels selon leur âge
AdoptéLe texte de référence de l’article 43 prévoit de modifier le cumul emploi-retraite, c’est-à-dire la possibilité de percevoir une pension tout en travaillant. Il viserait les assurés dont la première pension de base prend effet à compter du 1er janvier 2027, sous réserve d’exceptions. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Avant l’âge légal de départ, la pension serait réduite à hauteur des revenus professionnels et de remplacement. Entre cet âge et l’âge du taux plein automatique, elle serait réduite de la moitié des revenus dépassant un seuil fixé par décret. À partir de ce second âge, le cumul serait intégral. Ainsi, reprendre un travail pourrait réduire la pension versée selon l’âge et les revenus du retraité.
Des dérogations concerneraient notamment certaines activités d’intérêt général ou de service public et certaines pensions militaires ou d’invalidité. La retraite progressive serait exclue de ces règles.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
338 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 58,2%
- Contre
- 41,4%
- Abstention
- 0,4%
Total : 237 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
238 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

