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Scrutin n° 4638 · 5 déc. 2025 · 17e législature

Obliger l’Assurance maladie à négocier 100 millions d’euros d’économies en 2026 sur la radiothérapie libérale

Adopté

Le texte en discussion prévoit de financer la radiothérapie contre le cancer par des forfaits, adaptés aux techniques et aux patients, à partir de 2027. L’amendement ajouterait un objectif distinct pour 2026 concernant les actes réalisés en ville, dans le secteur libéral.

Le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie devrait ouvrir, dans le mois suivant la promulgation de la loi, des négociations avec les professionnels pour rechercher 100 millions d’euros d’économies en 2026. L’exposé justifie cet objectif par des niveaux de rémunération jugés très importants dans ce secteur. L’amendement imposerait l’ouverture des négociations, sans fixer lui-même les nouveaux tarifs ni prévoir de baisse unilatérale en cas de désaccord.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 281 · M. Bazin · Article 24

Amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

79voix pour
46voix contre
57abstentions
393absents / non-votants

393 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
43,4%
Contre
25,3%
Abstention
31,3%

Total : 182 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 48 abstentions, 75 absents / non-votants ; 48 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 36 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 32 pour, 0 contre, 0 abstentions, 37 absents / non-votants ; 32 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abstentions, 40 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 1 contre, 4 abstentions, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.17%67%17%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI182voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

184 positions enregistrées
MdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionAbstentionMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionAbstentionMGMarie-Charlotte GarinECOS · Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourMLMarie-France LorhoRN · Vaucluse : 4ᵉ circonscriptionAbstentionMAMarie-José AllemandSOC · Hautes-Alpes : 1re circonscriptionPourMFMartine FrogerSOC · Ariège : 1re circonscriptionPourMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionPourMRMatthias RenaultRN · Somme : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionAbstentionMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionPourMMMaxime MicheletUDDPLR · Marne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionMTMélanie ThominSOC · Finistère : 6ᵉ circonscriptionPourMTMichaël TaverneRN · Nord : 12ᵉ circonscriptionAbstentionMLMichel LauzzanaEPR · Lot-et-Garonne : 1re circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionPourMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionAbstentionMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionPourNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionPourNLNadine LechonRN · Dordogne : 1re circonscriptionAbstentionNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionOGOcéane GodardSOC · Côte-d'Or : 1re circonscriptionPourOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FaureSOC · Seine-et-Marne : 11ᵉ circonscriptionPourPJPascal JenftRN · Moselle : 5ᵉ circonscriptionAbstentionPLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPCPaul ChristopheHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionAbstentionPMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionAbstentionPBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPNPhilippe NailletSOC · Réunion : 1re circonscriptionPourPMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionAbstentionPPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionPourPAPieyre-Alexandre AngladeEPR · Français établis hors de France : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.