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Scrutin n° 462 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Inscrire dans le titre du chapitre la préservation des avancées de la réforme des retraites de 2023

Rejeté

Le texte discuté entend revenir sur la réforme des retraites de 2023. Dans ce contexte, l’amendement ajouterait au titre du premier chapitre, après le mot « légal », la formule « sans remettre en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ». Il ne préciserait pas quelles mesures seraient considérées comme des avancées et ne créerait pas de garantie juridique pour les conserver.

L’exposé des motifs développe toutefois une autre idée. Il évoque une formule sur l’affaiblissement de la crédibilité internationale de la France et présente l’abandon des réformes comme un risque pour les finances publiques et la stabilité politique. Le changement proposé resterait limité à la mention des avancées de 2023 dans le titre du chapitre.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 871 · Mme Colin-Osterlé · Avant l’article premier

Amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

79voix pour
209voix contre
17abstentions
270absents / non-votants

270 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
25,9%
Contre
68,5%
Abstention
5,6%

Total : 305 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 80 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 80 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 53 pour, 2 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 55 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 12 abstentions, 35 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 13 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DEMHorizons & Indépendants : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 2 contre, 2 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI305voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

307 positions enregistrées
PTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionContreRPRemi ProvendierEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionContreRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionContreRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionContreRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionPourRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionContreSJSandrine JossoDEM · Loire-Atlantique : 7ᵉ circonscriptionPourSLSandrine Le FeurEPR · Finistère : 4ᵉ circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSRSandrine RousseauECOS · Paris : 9ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionContreSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSSSébastien Saint-PasteurSOC · Gironde : 7ᵉ circonscriptionContreSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionContreSDSophie Delorme DuretEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionPourSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionAbstentionSRSophie-Laurence RoyRN · Yonne : 2ᵉ circonscriptionContreSBSoumya BourouahaGDR · Seine-Saint-Denis : 4ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionPourSPStéphane PeuGDR · Seine-Saint-Denis : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.