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Scrutin n° 462 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Inscrire dans le titre du chapitre la préservation des avancées de la réforme des retraites de 2023

Rejeté

Le texte discuté entend revenir sur la réforme des retraites de 2023. Dans ce contexte, l’amendement ajouterait au titre du premier chapitre, après le mot « légal », la formule « sans remettre en cause les avancées permises par la réforme de 2023 ». Il ne préciserait pas quelles mesures seraient considérées comme des avancées et ne créerait pas de garantie juridique pour les conserver.

L’exposé des motifs développe toutefois une autre idée. Il évoque une formule sur l’affaiblissement de la crédibilité internationale de la France et présente l’abandon des réformes comme un risque pour les finances publiques et la stabilité politique. Le changement proposé resterait limité à la mention des avancées de 2023 dans le titre du chapitre.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 871 · Mme Colin-Osterlé · Avant l’article premier

Amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

79voix pour
209voix contre
17abstentions
270absents / non-votants

270 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
25,9%
Contre
68,5%
Abstention
5,6%

Total : 305 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 80 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 80 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 53 pour, 2 contre, 0 abstentions, 39 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.96%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 55 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 55 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 12 abstentions, 35 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 13 pour, 1 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DEMHorizons & Indépendants : 13 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 2 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 0 pour, 2 contre, 2 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI305voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

307 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreAFAgnès Firmin Le BodoHOR · Seine-Maritime : 7ᵉ circonscriptionPourAAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionAbstentionADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionContreALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionContreACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionContreAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionContreADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContreADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionContreABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionContreATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionContreAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionContreALAnnaïg Le MeurEPR · Finistère : 1re circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionPourAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionContreALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionContreASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreASArnaud SanvertRN · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionContreATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionContreADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionContreATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionContreABAurore BergéEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionPourBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionContreBMBastien MarchiveEPR · Deux-Sèvres : 1re circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.