Interdire l’inscription au remboursement de protections périodiques réutilisables contenant certaines substances dangereuses avérées ou suspectées
AdoptéL’amendement rétablirait un article supprimé du texte en discussion. Selon ses auteurs, il vise les protections périodiques réutilisables prises en charge par l’Assurance maladie.
Il interdirait l’inscription de produits contenant des substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbatrices avérées ou suspectées. Ces termes désignent notamment des risques de cancer, d’altération génétique, d’atteinte à la reproduction ou de perturbation hormonale. Le critère concernerait donc aussi des dangers suspectés, et pas uniquement établis. La mesure porterait sur l’accès au remboursement des produits concernés, et non sur une interdiction générale de leur vente.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
408 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 68,9%
- Contre
- 24%
- Abstention
- 7,2%
Total : 167 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
168 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.