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Scrutin n° 459 · 28 nov. 2024 · 17e législature

Présenter l’abrogation de la retraite à 64 ans comme négligeant l’équilibre des comptes sociaux dans l’intitulé du chapitre

Rejeté

La proposition de loi prévoit de revenir sur le report de l’âge légal à 64 ans et sur l’allongement de la durée de cotisation à 43 annuités. L’amendement ajouterait après « Abrogation », dans l’intitulé du premier chapitre, les mots « sans considération pour l’équilibre budgétaire des comptes sociaux ».

Ses auteurs estiment que ces suppressions aggraveraient les difficultés de financement des retraites et fragiliseraient les droits futurs. Ils invoquent les projections du Conseil d’orientation des retraites pour justifier cet avertissement. L’ajout inscrirait cette critique financière dans le titre, mais ne créerait aucune recette, ne modifierait aucune dépense et ne changerait pas lui-même les règles de retraite.

Dossier législatif : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 879 · Mme Colin-Osterlé · Avant l’article premier

Amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

95voix pour
226voix contre
19abstentions
235absents / non-votants

235 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
27,9%
Contre
66,5%
Abstention
5,6%

Total : 340 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 91 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 91 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 52 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 58 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 36 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 36 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 12 abstentions, 34 absents / non-votants ; 13 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 31 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 31 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 20 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 20 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 1 contre, 3 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 1 pour, 1 contre, 3 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 8 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI340voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

342 positions enregistrées
OFOlivier FaureSOC · Seine-et-Marne : 11ᵉ circonscriptionContreOSOlivier ServaLIOT · Guadeloupe : 1re circonscriptionContrePLPascal LecampDEM · Vienne : 3ᵉ circonscriptionPourPMPascal MarkowskyRN · Charente-Maritime : 4ᵉ circonscriptionContrePBPascale BordesRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContrePGPascale GotSOC · Gironde : 5ᵉ circonscriptionContrePMPatrice MartinRN · Seine-Maritime : 6ᵉ circonscriptionContrePCPaul ChristophleSOC · Drôme : 1re circonscriptionContrePMPaul MidyEPR · Essonne : 5ᵉ circonscriptionPourPGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BallardRN · Oise : 2ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BonnecarrèreNI · Tarn : 1re circonscriptionAbstentionPGPhilippe GosselinDR · Manche : 1re circonscriptionAbstentionPLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionContrePVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionPourPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionPourPMPierre MarleHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionContrePCPierrick CourbonSOC · Loire : 1re circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContrePTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionPourRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionContreRPRemi ProvendierEPR · Français établis hors de France : 11ᵉ circonscriptionPourRLRené LioretRN · Côte-d'Or : 5ᵉ circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionContreRARodrigo ArenasLFI-NFP · Paris : 10ᵉ circonscriptionContreRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionContreRLRoland LescureEPR · Français établis hors de France : 1re circonscriptionPourRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionContreRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionContreSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionContreSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.