Prévoir une loi tous les cinq ans pour programmer le financement public de la santé
AdoptéLe financement de la santé est discuté chaque année dans le budget de la Sécurité sociale.
Prévoir, avant 2027 puis tous les cinq ans, une loi fixant les objectifs de financement de la santé sur au moins cinq ans.
Former des soignants et organiser les soins prend plusieurs années. Une trajectoire de financement aiderait à anticiper les besoins liés au vieillissement, tout en laissant les dépenses à autoriser dans chaque budget annuel.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
293 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 73%
- Contre
- 1,4%
- Abstention
- 25,5%
Total : 282 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
283 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.