Prévoir que les employeurs utilisent les données sociales pour évaluer les risques professionnels physiques et mentaux
RejetéLe document unique d’évaluation des risques professionnels sert à identifier les risques auxquels les travailleurs sont exposés. Les auteurs souhaitent mieux relier cette évaluation à la santé mentale, notamment face à la détresse psychologique et à l’épuisement professionnel qu’ils décrivent dans le monde du travail.
L’amendement inscrirait dans le rapport financier de la Sécurité sociale une orientation pour 2026. Les entreprises privées devraient construire ce document à partir des données de leur bilan social, et les administrations à partir de leur rapport social unique. L’objectif serait d’utiliser des informations sociales déjà recueillies pour mieux évaluer les risques physiques et mentaux.
Le dispositif ne prévoirait toutefois ni le bilan social simplifié pour certaines entreprises ni la mission d’aide des services de santé au travail évoqués dans l’exposé des motifs.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
320 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 29,4%
- Contre
- 30,2%
- Abstention
- 40,4%
Total : 255 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
256 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.