Supprimer l’approbation du rapport sur les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour 2026–2029

Le texte en discussion prévoit d’approuver un rapport présentant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale pour 2026–2029. Ce rapport distingue les différentes branches et comprend l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, qui fixe un objectif global pour ces dépenses.

L’amendement supprimerait l’article qui approuve ce rapport. Ses auteurs indiquent qu’ils n’en approuvent pas le contenu, sans détailler leurs objections. La suppression retirerait cette approbation du texte, mais ne proposerait ni une autre trajectoire financière ni de nouveaux montants de recettes ou de dépenses.