Porter la CSG sur les revenus du capital à 11,2 %, sauf pour les personnes sous un seuil de revenus
RejetéL’amendement porterait de 9,2 % à 11,2 % la contribution sociale généralisée, ou CSG, sur les revenus du patrimoine et des placements, soit une hausse de 2 points.
Il maintiendrait toutefois le taux de 9,2 % pour les personnes dont les revenus annuels ne dépassent pas les trois quarts du plafond annuel de la sécurité sociale, un montant de référence. L’exposé chiffre ce seuil à 35 325 euros annuels. La hausse dépendrait donc du niveau de revenu annuel de la personne, et pas seulement du montant de ses revenus de placement. Les personnes sous ce seuil conserveraient le taux actuel, sans être exonérées de CSG.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
220 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,4%
- Contre
- 65,4%
- Abstention
- 0,3%
Total : 355 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
356 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.