Relever de 100 millions d’euros le montant Z pour 2025 utilisé dans les contributions sur les produits de santé
RejetéL’amendement porterait le paramètre légal appelé « montant Z » de 2,26 à 2,36 milliards d’euros pour 2025. Il concerne les contributions sur les produits de santé, mais le dossier ne détaille ni leurs redevables ni la formule reliant ce montant aux sommes dues. Il ne permet donc pas de préciser comment cette hausse modifierait la contribution de chacun.
Selon les auteurs, l’ajustement tiendrait compte des écarts entre les prévisions gouvernementales et les remises réellement consenties sur les produits de santé. Ils souhaitent maintenir ces contributions dans un rôle de filet de sécurité. Le dispositif prévoit une compensation formelle sur les tabacs pour une perte de recettes de la sécurité sociale, sans la chiffrer. Les 100 millions d’euros correspondent au relèvement du paramètre, non à une dépense de ce montant. La modification porterait sur 2025, pas sur 2026.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
361 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,7%
- Contre
- 51,9%
- Abstention
- 1,4%
Total : 214 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
215 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.