Augmenter les objectifs de dépenses pour les hôpitaux et les établissements pour personnes âgées ou handicapées en 2025
RejetéL’objectif national de dépenses d’assurance maladie, appelé Ondam, répartit les dépenses prévues entre plusieurs secteurs. Le projet de loi rectifie cette répartition pour 2025 sans modifier son total de 265,9 milliards d’euros.
L’amendement augmenterait de 900 millions d’euros l’objectif des établissements de santé, de 400 millions celui des établissements et services pour personnes âgées et de 300 millions celui des établissements et services pour personnes handicapées. Ses auteurs veulent compenser une inflation de 1 % en 2025, selon l’estimation qu’ils citent.
En contrepartie, le texte réduirait d’un milliard d’euros l’objectif des soins de ville et de 600 millions celui des autres prises en charge. Les auteurs présentent ces baisses comme une compensation formelle imposée par les règles de recevabilité financière et demandent leur levée au Gouvernement. Elles figurent néanmoins dans l’amendement proposé.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
264 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36%
- Contre
- 63,3%
- Abstention
- 0,6%
Total : 311 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
313 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.