Réorienter 3,3 milliards d’euros vers les établissements de santé et les services pour personnes âgées ou handicapées en 2025
RejetéLe projet de loi maintient l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, ou Ondam, à 265,9 milliards d’euros pour 2025, tout en modifiant sa répartition entre secteurs. Les auteurs estiment les moyens des hôpitaux et du secteur médico-social insuffisants au regard des besoins financiers évalués par la Fédération hospitalière de France.
L’amendement augmenterait les objectifs de dépenses de 2,2 milliards d’euros pour les établissements de santé, de 600 millions pour les établissements et services pour personnes âgées et de 500 millions pour ceux accueillant des personnes handicapées. Ces catégories ne seraient pas limitées aux établissements publics, contrairement à l’objectif mis en avant dans l’exposé.
Le total resterait inchangé. Les soins de ville diminueraient de 2,5 milliards d’euros et les autres prises en charge de 800 millions. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever ces compensations, mais elles figurent dans le dispositif soumis au vote.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
268 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,5%
- Contre
- 63,8%
- Abstention
- 1,6%
Total : 307 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
309 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.