Supprimer la nouvelle répartition des objectifs de dépenses d’assurance maladie pour 2025
RejetéLe projet de loi prévoit de rectifier la répartition de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, appelé Ondam, pour 2025. Le total resterait fixé à 265,9 milliards d’euros, répartis notamment entre soins de ville, établissements de santé et services pour personnes âgées ou handicapées.
L’amendement supprimerait cet article et donc la rectification qu’il propose. Ses auteurs contestent des moyens qu’ils jugent insuffisants pour les hôpitaux et les établissements médico-sociaux. Ils citent notamment les annulations de dotations et craignent que les difficultés financières des maisons de retraite publiques conduisent à des suppressions de places ou à des fermetures.
Cette suppression ne fixerait pas de nouveaux montants et n’attribuerait pas, à elle seule, de financement supplémentaire aux établissements concernés.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
272 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,5%
- Contre
- 54,1%
- Abstention
- 0,3%
Total : 303 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
305 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.