Rejeter préalablement le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en nouvelle lecture
RejetéUn vote favorable à cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à cette étape de son examen. Il empêcherait le passage à la discussion des articles en nouvelle lecture, plutôt que d’approuver ou de modifier les mesures du projet.
Une motion de rejet préalable permet de faire reconnaître une contrariété à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu de délibérer. Les motifs particuliers de cette motion ne sont pas précisés ici. Si elle n’était pas adoptée, l’examen du texte pourrait se poursuivre selon les règles de la nouvelle lecture.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Intitulé officiel et portée du vote
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.
Le scrutin à l’Assemblée
202 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 15%
- Contre
- 83,4%
- Abstention
- 1,6%
Total : 373 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
374 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.