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Scrutin n° 4424 · 27 nov. 2025 · 17e législature

Demander au Gouvernement un rapport sur la rentabilité, les emplois et les besoins d’investissement du site ArcelorMittal de Mouzon

Rejeté

Dans le cadre de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France, l’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le site de Mouzon, dans les Ardennes, dans les six mois suivant la promulgation de la loi.

Ce rapport présenterait la rentabilité du site pour ArcelorMittal, ses retombées positives sur les emplois directs et indirects, sa contribution à l’attractivité du territoire et ses éventuels besoins d’investissement. Selon les auteurs, l’intérêt serait de considérer aussi l’apport du site à l’économie locale, au-delà de sa rentabilité pour l’entreprise. L’amendement imposerait cet état des lieux, sans décider lui-même d’investissements ni de mesures pour l’emploi.

Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Amendement n° 306 · M. Gery · Après l’article 2

Amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

42voix pour
147voix contre
1abstention
385absents / non-votants

385 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
22,1%
Contre
77,4%
Abstention
0,5%

Total : 190 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 40 pour, 0 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 76 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 63 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 63 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 27 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 3 contre, 1 abstention, 45 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.25%75%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI190voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

192 positions enregistrées
KLKarine LebonGDR · Réunion : 2ᵉ circonscriptionContreKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPourLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionContreLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionContreLJLaurent JacobelliRN · Moselle : 8ᵉ circonscriptionPourLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionContreLDLionel DuparayDR · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionContreLBLouis BoyardLFI-NFP · Val-de-Marne : 3ᵉ circonscriptionContreMMManon MeunierLFI-NFP · Haute-Vienne : 3ᵉ circonscriptionContreMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionContreMNMarcellin NadeauGDR · Martinique : 2ᵉ circonscriptionContreMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionContreMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionContreMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionContreMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionContreMBMarie-Noëlle BattistelSOC · Isère : 4ᵉ circonscriptionContreMHMarine HameletRN · Tarn-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourMFMathilde FeldLFI-NFP · Gironde : 12ᵉ circonscriptionContreMHMathilde HignetLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 4ᵉ circonscriptionContreMPMathilde PanotLFI-NFP · Val-de-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMTMatthias TavelLFI-NFP · Loire-Atlantique : 8ᵉ circonscriptionContreMAMaxime AmblardRN · Meuse : 1re circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMRMereana Reid ArbelotGDR · Polynésie Française : 3ᵉ circonscriptionContreMCMichel CriaudHOR · Morbihan : 1re circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionPourNSNicolas SansuGDR · Cher : 2ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.