Demander au Gouvernement un rapport sur la dépendance aux importations de calcaire et la sécurisation de son approvisionnement
RejetéLe calcaire aide à éliminer les impuretés en formant des scories, résidus de la production métallurgique. Il intervient dans la fabrication de la fonte, ensuite affinée pour devenir de l’acier. Dans le cadre du texte proposant la nationalisation d’ArcelorMittal France, les auteurs souhaitent informer le Parlement sur la sécurité de cet approvisionnement, qu’ils relient à la souveraineté industrielle.
L’amendement obligerait le Gouvernement à remettre un rapport dans l’année suivant la promulgation de la loi. Ce rapport présenterait la dépendance française aux importations de calcaire et la stratégie actuellement menée par l’État pour sécuriser les approvisionnements. Cette demande porterait sur l’information du Parlement et n’instaurerait pas elle-même de politique d’achat ou de production.
Le scrutin à l’Assemblée
388 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 21,4%
- Contre
- 78,1%
- Abstention
- 0,5%
Total : 187 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
189 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.