Demander au Gouvernement d’évaluer les conséquences d’une éventuelle délocalisation du site industriel de Desvres
RejetéSelon les auteurs, le site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais, joue un rôle important pour l’emploi et l’activité des entreprises locales. Ils souhaitent mieux connaître les conséquences qu’aurait une éventuelle délocalisation pour ce territoire.
L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les conséquences économiques, sociales et territoriales d’une telle délocalisation. Les auteurs souhaitent notamment éclairer les effets possibles sur les salariés, les sous-traitants, les finances et l’attractivité du territoire, afin d’identifier des possibilités d’accompagnement ou de maintien de l’activité. Cette demande d’évaluation ne déciderait ni d’une délocalisation ni de mesures de maintien du site.
Le scrutin à l’Assemblée
376 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 21,1%
- Contre
- 78,4%
- Abstention
- 0,5%
Total : 199 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
201 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

