Demander au Gouvernement d’examiner dans le rapport sur la sidérurgie les politiques présentées comme ayant affaibli la filière nucléaire
RejetéL’amendement auquel ce sous-amendement s’applique demanderait un rapport sur la sidérurgie française et européenne. Son diagnostic porterait notamment sur les coûts de l’énergie, la concurrence internationale et les besoins de modernisation.
Le sous-amendement ajouterait à l’examen des coûts énergétiques celui des effets négatifs des politiques nationales et européennes présentées comme ayant contribué à affaiblir la filière nucléaire. Ses auteurs souhaitent ainsi souligner la responsabilité qu’ils attribuent aux politiques énergétiques dans la dégradation de la compétitivité industrielle.
Le changement orienterait donc le contenu du rapport vers cette explication des difficultés de la sidérurgie. Il ne modifierait ni la politique nucléaire ni les prix de l’énergie.
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 351 · M. Boccaletti · Après l’article 2
Sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
381 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,2%
- Contre
- 75,8%
- Abstention
- 1%
Total : 194 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
196 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.