Conditionner la nationalisation d’ArcelorMittal France à un rapport du Gouvernement sur l’approvisionnement en bore
RejetéLa proposition de loi prévoit que l’État achète ArcelorMittal France pour la nationaliser. L’amendement imposerait, avant cette opération, la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur la sécurité de l’approvisionnement français en bore. Il devrait examiner les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les possibilités de sécuriser les flux nécessaires à l’industrie sidérurgique.
Les auteurs soulignent que le bore améliore la capacité des aciers à durcir lors de la trempe ainsi que leur résistance mécanique. Ils veulent éclairer l’État sur les risques liés aux matières premières avant son acquisition. L’amendement ferait de la remise du rapport une condition préalable, sans imposer que les risques soient résolus pour permettre la nationalisation.
Le scrutin à l’Assemblée
455 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 28,3%
- Contre
- 70,8%
- Abstention
- 0,8%
Total : 120 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
122 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.