Laisser au Parlement au moins trois mois pour analyser l’étude sur la nationalisation d’ArcelorMittal France avant tout vote

L’amendement auquel ce sous-amendement s’ajoute prévoit de conditionner la nationalisation d’ArcelorMittal France à une étude d’impact indépendante et contradictoire. Cette étude devrait examiner les conséquences de l’opération, notamment pour l’entreprise, ses filiales, ses sous-traitants et ses partenaires européens, puis être rendue publique et transmise au Parlement avant toute décision.

Le sous-amendement ajouterait un délai minimal de trois mois laissé au Parlement pour analyser cette étude avant tout vote. Il ne modifierait pas les sujets à étudier, mais imposerait un temps d’examen parlementaire préalable. Son auteur présente ce délai comme nécessaire pour permettre un examen raisonnable de l’étude.