Inclure une projection à dix ans dans l’étude préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France
RejetéL’amendement principal prévoit de subordonner la nationalisation d’ArcelorMittal France à une étude d’impact indépendante, confrontant différents points de vue. Cette étude examinerait notamment les conséquences industrielles, financières, environnementales et sociales de l’opération, ainsi que ses effets sur les filiales, sous-traitants et partenaires européens. Elle serait publiée et transmise au Parlement avant toute décision.
Le sous-amendement imposerait d’y inclure une analyse prospective à dix ans, c’est-à-dire une projection des conséquences possibles sur cet horizon. Selon son exposé, l’objectif est que l’étude examine aussi les conséquences à moyen terme. Cette exigence ajouterait une perspective dans la durée aux analyses demandées avant de décider de la nationalisation.
Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 337 · M. Verny · Après l’article premier
Sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
424 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 15,9%
- Contre
- 80,8%
- Abstention
- 3,3%
Total : 151 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
153 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.