Préserver les participations étrangères d’ArcelorMittal France et obliger le Gouvernement à négocier leur maintien au profit de l’État

La proposition de loi prévoit que l’État achète ArcelorMittal France. Selon les auteurs de l’amendement, l’entreprise peut détenir des participations, c’est-à-dire des parts de propriété, dans des sociétés à l’étranger. Ces actifs peuvent représenter des débouchés commerciaux ou des sources d’approvisionnement essentiels.

L’amendement prévoirait que la nationalisation ne peut porter atteinte à ces participations. Il obligerait aussi le Gouvernement à négocier avec le groupe ArcelorMittal leur maintien au profit de l’État français. L’objectif avancé est d’éviter la perte d’actifs internationaux contribuant à la viabilité économique de l’entreprise. Le texte imposerait une négociation, sans en fixer les conditions ni prévoir un accord déjà acquis.