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Scrutin n° 4320 · 27 nov. 2025 · 17e législature

Inclure les centres de recherche et les services d’ingénierie et de maintenance dans la nationalisation d’ArcelorMittal France

Rejeté

Un amendement à la proposition de nationalisation d’ArcelorMittal France prévoit de couvrir tous ses actifs, filiales, participations et droits de propriété intellectuelle détenus directement ou indirectement sur le territoire national. Le sous-amendement y ajouterait explicitement les centres de recherche et les services d’ingénierie et de maintenance rattachés à ces activités.

L’État achèterait ainsi un ensemble comprenant expressément ces services, et pas seulement les équipements de production. Selon les auteurs, les compétences technologiques et la capacité d’innovation sont indispensables à la compétitivité et à la souveraineté de l’industrie sidérurgique. Leur objectif est de conserver avec les installations les moyens de les concevoir, de les entretenir et de les faire évoluer.

Dossier législatif : Nationalisation d'ArcelorMittal France

Sous-amendement n° 355 · Mme Roy · Article premier

Sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

50voix pour
106voix contre
3abstentions
416absents / non-votants

416 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,4%
Contre
66,7%
Abstention
1,9%

Total : 159 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 46 pour, 0 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 46 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 87 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 60 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 60 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 14 contre, 0 abstentions, 55 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixDRÉcologiste et Social : 1 pour, 9 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 3 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI159voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

161 positions enregistrées
MBMatthieu BlochUDDPLR · Doubs : 3ᵉ circonscriptionPourMLMaxime LaisneyLFI-NFP · Seine-et-Marne : 10ᵉ circonscriptionContreMBMickaël BoulouxSOC · Ille-et-Vilaine : 8ᵉ circonscriptionContreMGMonique GrisetiRN · Bouches-du-Rhône : 1re circonscriptionPourMLMurielle LepvraudLFI-NFP · Côtes-d'Armor : 4ᵉ circonscriptionContreNANadège AbomangoliLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 10ᵉ circonscriptionContreNDNathalie Da Conceicao CarvalhoRN · Essonne : 2ᵉ circonscriptionPourNONathalie OziolLFI-NFP · Hérault : 2ᵉ circonscriptionContreNDNicolas DragonRN · Aisne : 1re circonscriptionPourNMNicolas MeizonnetRN · Gard : 2ᵉ circonscriptionPourNSNicolas SansuGDR · Cher : 2ᵉ circonscriptionContreNDNicole Dubré-ChiratEPR · Maine-et-Loire : 6ᵉ circonscriptionContreOGOlga GivernetEPR · Ain : 3ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FaureSOC · Seine-et-Marne : 11ᵉ circonscriptionContreOFOlivier FayssatUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 6ᵉ circonscriptionAbstentionPVPaul VannierLFI-NFP · Val-d'Oise : 5ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionContrePHPierre HenrietHOR · Vendée : 5ᵉ circonscriptionContrePPPierre PribetichSOC · Côte-d'Or : 3ᵉ circonscriptionContrePCPierre-Henri CarbonnelUDDPLR · Tarn-et-Garonne : 1re circonscriptionAbstentionPCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionContrePAPouria AmirshahiECOS · Paris : 5ᵉ circonscriptionContreRARaphaël ArnaultLFI-NFP · Vaucluse : 1re circonscriptionContreRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRERomain EskenaziSOC · Val-d'Oise : 7ᵉ circonscriptionContreSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionContreSRSandra RegolECOS · Bas-Rhin : 1re circonscriptionContreSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionContreSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSPSébastien PeytavieECOS · Dordogne : 4ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSCSophia ChikirouLFI-NFP · Paris : 6ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.