Rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage des mutuelles et la conserver pour les organismes non lucratifs concernés

Le projet de budget pour 2026 prévoit de soumettre à la taxe d’apprentissage les associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives relevant des catégories fiscales visées. Cette suppression d’exonération augmenterait les ressources affectées à France compétences. Selon l’exposé de l’amendement, les mutuelles ont déjà perdu leur exonération en 2025.

L’amendement rétablirait les exonérations dans leur rédaction antérieure au budget de 2025. Il dispenserait ainsi de nouveau les mutuelles concernées de payer cette taxe et conserverait l’exonération des autres organismes visés.

Les auteurs craignent que ces charges fragilisent les établissements de soins, d’accueil et d’accompagnement gérés par ces organismes, au détriment de la continuité des services. Le texte prévoit aussi une compensation des recettes perdues par l’État par une taxe additionnelle sur les tabacs, sous forme de gage financier.