Conserver au DEFI les recettes de la taxe sur l’habillement plutôt qu’en transférer 30 % à l’IFTH
AdoptéLa taxe sur les biens des industries de l’habillement finance actuellement le DEFI, organisme de soutien aux entreprises de la mode et de l’habillement. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de partager ces recettes, avec 70 % pour le DEFI et 30 % pour l’Institut français du textile et de l’habillement, l’IFTH.
L’amendement supprimerait ce partage et conserverait l’affectation au DEFI. Il porte sur l’utilisation des recettes, et non sur le taux de la taxe.
Selon ses auteurs, ce transfert affaiblirait les moyens du DEFI pour accompagner l’innovation, la transition écologique et le développement international d’un secteur en crise. Ils soulignent que les travaux de l’IFTH bénéficient à toute la filière textile, au-delà de l’habillement, et privilégient une solution de financement négociée entre les professions et les deux organismes.
Le scrutin à l’Assemblée
356 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 55,7%
- Contre
- 23,3%
- Abstention
- 21%
Total : 219 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
221 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.