Permettre au Centre national de la musique de recevoir jusqu’à 80 millions d’euros de taxe sur les spectacles de variétés en 2026
RejetéLe projet de budget pour 2026 limite à 58 millions d’euros les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés affectées au Centre national de la musique (CNM), pour un rendement prévu de 59,88 millions. L’amendement porterait ce plafond à 80 millions, sans modifier le taux de cette taxe. Il ne lui attribuerait donc pas automatiquement 80 millions d’euros. Avec les recettes prévues, le CNM pourrait recevoir 1,88 million de plus.
Selon les auteurs, cette ressource finance les actions du CNM et relever son plafond éviterait l’incompréhension des contribuables concernés. Le plafonnement vise, selon le projet de budget, à maîtriser les ressources des organismes et leurs dépenses. L’amendement prévoit aussi une taxe additionnelle sur les tabacs pour compenser la perte de recettes de l’État, sans en préciser le taux.
Le scrutin à l’Assemblée
356 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38,4%
- Contre
- 59,8%
- Abstention
- 1,8%
Total : 219 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
220 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.