Permettre à l’Association pour le soutien du théâtre privé de recevoir jusqu’à 10,5 millions d’euros de taxe en 2026
RejetéLe projet de budget pour 2026 limiterait à 8,5 millions d’euros les recettes de taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques affectées à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Le rendement prévu est de 10,27 millions d’euros. Ce plafonnement vise, selon les motifs du projet, à contrôler les ressources des organismes bénéficiaires et à contribuer au redressement des finances publiques.
L’amendement relèverait ce plafond à 10,5 millions d’euros, sans modifier le taux de la taxe sur les spectacles. L’ASTP pourrait ainsi recevoir davantage des recettes collectées pour financer ses actions. Les auteurs craignent qu’un plafond inférieur aux recettes ne suscite l’incompréhension des contribuables de la filière et n’affaiblisse leur acceptation de la taxe. Une clause prévoit de compenser la perte de recettes de l’État par une taxe additionnelle sur les tabacs.
Le scrutin à l’Assemblée
360 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 38,1%
- Contre
- 59,1%
- Abstention
- 2,8%
Total : 215 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
217 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.