Réduire les droits de timbre sur les cartes d’identité affectés à l’Agence nationale des titres sécurisés en 2026

Le projet de budget pour 2026 prévoit d’affecter à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une partie des droits de timbre sur les cartes nationales d’identité, dans la limite de 12 millions d’euros. L’amendement abaisserait ce plafond à 9,6 millions, soit 2,4 millions de moins pour l’agence au titre de cette ressource. Il modifierait la répartition des recettes entre l’agence et le budget général de l’État, non le montant du timbre payé par les usagers.

Les auteurs souhaitent préparer une réintégration de l’agence dans les services de l’État, pour réduire les coûts et rendre les responsabilités plus lisibles. L’amendement ne réaliserait pas cette réorganisation. Il comporte aussi un gage formel sous forme de taxe additionnelle sur les tabacs, dont les auteurs demandent la suppression, estimant que la réaffectation des recettes serait neutre pour les recettes publiques.