Réduire en 2026 les recettes fiscales attribuées à l’Anses pour les dossiers de médicaments vétérinaires ou leur publicité
RejetéLe projet de budget pour 2026 plafonne la part de la taxe sur les dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou leur publicité versée à l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire. L’amendement abaisserait ce plafond de 5 362 350 à 4 289 880 euros, soit 1 072 470 euros de moins. Il modifierait l’utilisation des recettes, et non le montant de cette taxe payé par les redevables.
Selon ses auteurs, cette somme serait réaffectée au budget général de l’État. Ils souhaitent réduire les dépenses des opérateurs et préparer une reprise à terme des missions de l’agence par l’État. L’amendement n’organiserait toutefois pas cette reprise.
Il comporte aussi un gage, une clause de compensation par une taxe additionnelle sur les tabacs. Les auteurs demandent sa suppression, estimant que la réaffectation des recettes serait neutre pour les recettes publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
356 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37%
- Contre
- 59,4%
- Abstention
- 3,7%
Total : 219 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
220 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.