Porter de 4,6 % à 10 % la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance

L’amendement porterait de 4,6 % à 10 % le taux de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Il modifierait ce taux sans changer les autres règles de la taxe. Les sociétés d’autoroute figurent parmi les entreprises visées par l’exposé des motifs.

Les auteurs souhaitent prélever une part plus importante de profits qu’ils jugent exceptionnels, en invoquant les besoins d’investissement public dans la transition écologique et la décarbonation des transports. Ils citent plus de 4 milliards d’euros de bénéfices cumulés en 2024 pour quatre sociétés autoroutières. Le dispositif ne précise pas l’assiette de la taxe et n’affecterait pas ses recettes à ces investissements.