Réduire de 60 millions d’euros la compensation versée aux régions pour les pertes liées à la réforme de l’apprentissage

Le projet de budget pour 2025 prévoit de verser aux régions 122 559 085 euros pour neutraliser les effets financiers de la réforme de l’apprentissage, c’est-à-dire compenser les pertes de recettes qu’elle leur a occasionnées.

L’amendement ramènerait ce versement à 62 559 085 euros. L’État économiserait ainsi 60 millions d’euros par rapport au montant prévu, et les régions recevraient autant de moins au titre de cette compensation.

Les auteurs reconnaissent les pertes liées à la réforme de la taxe d’apprentissage, mais estiment que les régions disposent d’autres recettes pour les compenser. Ils souhaitent les faire participer au redressement des finances publiques. La mesure réduirait ce financement aux régions, sans modifier elle-même les règles de l’apprentissage.