Réduire les crédits de l’aviation civile et de l’information administrative pour 2025
RejetéLe texte de référence de l’article 6 et de l’état C prévoit d’annuler des crédits des budgets annexes pour 2025. Il retirerait 4,87 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de prendre des obligations financières, et 15,44 millions d’euros de crédits de paiement, qui permettent de régler des dépenses dans l’année. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées ici.
Ces annulations concerneraient le contrôle et l’exploitation aériens à hauteur de 3,72 millions d’euros en engagements et de 14,43 millions d’euros en paiements. Pour les publications officielles et l’information administrative, elles atteindraient respectivement 1,15 million et 1,01 million d’euros. La répartition désigne les programmes concernés, mais ne précise pas quelles activités concrètes seraient réduites.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
257 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,2%
- Contre
- 44,7%
- Abstention
- 19,2%
Total : 318 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
320 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.