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Scrutin n° 3927 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Réduire les crédits de l’aviation civile et de l’information administrative pour 2025

Rejeté

Le texte de référence de l’article 6 et de l’état C prévoit d’annuler des crédits des budgets annexes pour 2025. Il retirerait 4,87 millions d’euros d’autorisations d’engagement, qui permettent de prendre des obligations financières, et 15,44 millions d’euros de crédits de paiement, qui permettent de régler des dépenses dans l’année. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées ici.

Ces annulations concerneraient le contrôle et l’exploitation aériens à hauteur de 3,72 millions d’euros en engagements et de 14,43 millions d’euros en paiements. Pour les publications officielles et l’information administrative, elles atteindraient respectivement 1,15 million et 1,01 million d’euros. La répartition désigne les programmes concernés, mais ne précise pas quelles activités concrètes seraient réduites.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

115voix pour
142voix contre
61abstentions
257absents / non-votants

257 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
36,2%
Contre
44,7%
Abstention
19,2%

Total : 318 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 82 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 82 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 59 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 59 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 45 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 45 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 2 pour, 0 contre, 35 abstentions, 32 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.95%SOCDroite Républicaine : 19 pour, 0 contre, 5 abstentions, 25 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.79%21%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 2 contre, 15 abstentions, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%ECOSLes Démocrates : 17 pour, 1 contre, 0 abstentions, 18 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.94%DEMHorizons & Indépendants : 11 pour, 0 contre, 4 abstentions, 19 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.73%27%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 2 abstentions, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 3 pour, 1 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%NI318voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

320 positions enregistrées
FAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFKFatiha Keloua HachiSOC · Seine-Saint-Denis : 8ᵉ circonscriptionAbstentionFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionContreFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionAbstentionFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionContreFGFrançois GernigonHOR · Maine-et-Loire : 1re circonscriptionPourFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionContreFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourFWFrédéric WeberRN · Meurthe-et-Moselle : 3ᵉ circonscriptionContreFMFrédérique MeunierDR · Corrèze : 2ᵉ circonscriptionPourGAGabriel AmardLFI-NFP · Rhône : 6ᵉ circonscriptionContreGAGabriel AttalEPR · Hauts-de-Seine : 10ᵉ circonscriptionPourGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionContreGBGéraldine BannierDEM · Mayenne : 2ᵉ circonscriptionPourGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionContreGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionContreGMGraziella MelchiorEPR · Finistère : 5ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionContreGGGuillaume Gouffier ValenteEPR · Val-de-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionPourGLGuillaume LepersDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionContreHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionAbstentionHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionContreHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionPourIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionAbstentionIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionAbstentionJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.