Maintenir 65,36 millions d’euros de crédits de paiement destinés aux collectivités territoriales en 2025
RejetéLe projet de budget de fin de gestion pour 2025 prévoit d’annuler des crédits destinés aux collectivités territoriales. L’amendement empêcherait deux de ces réductions, à hauteur de 40 millions d’euros pour les concours aux collectivités et à leurs groupements et de 25 356 965 euros pour les concours spécifiques et l’administration.
Il rétablirait ainsi 65 356 965 euros de crédits de paiement, c’est-à-dire les sommes que l’État peut verser pendant l’année, sans modifier les autorisations d’engager des dépenses. Les auteurs veulent préserver les ressources des collectivités et craignent que les réductions ne pèsent sur leurs services et leurs investissements, notamment dans l’école, les transports ou la solidarité. L’amendement ne répartirait cependant pas ces sommes entre ces usages.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
272 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 34,7%
- Contre
- 64,4%
- Abstention
- 1%
Total : 303 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
305 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.