Affecter 1,42 milliard d’euros à un programme d’investissement public visant la nationalisation d’Arcelor France
RejetéLe projet de budget de fin de gestion pour 2025 prévoit des annulations de crédits de France 2030. Les auteurs proposent de mobiliser des moyens destinés aux investissements stratégiques pour acquérir des actifs français, en premier lieu Arcelor France, avec l’objectif de préserver la souveraineté industrielle et les emplois.
L’amendement créerait un programme intitulé « Investissement dans les actifs stratégiques français - Nationalisation d’Arcelor France », doté de 1 418 502 195 euros de crédits de paiement pour 2025. Ces crédits autorisent le paiement de dépenses. Aucune autorisation d’engagement supplémentaire ne serait inscrite.
Cette inscription budgétaire ne réaliserait pas à elle seule la nationalisation. L’exposé cite une estimation de son coût à 4,3 milliards d’euros, dont la somme proposée couvrirait un peu plus de 30 %. Les financements complémentaires évoqués par les auteurs ne figurent pas dans l’amendement.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
302 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,1%
- Contre
- 37,7%
- Abstention
- 31,1%
Total : 273 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
275 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.