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Scrutin n° 3890 · 18 nov. 2025 · 17e législature

Réviser l’équilibre du budget de l’État et ses ressources de financement pour 2025

Adopté

Le texte de référence prévoit de réviser les recettes et les charges de l’État pour 2025, avec les évaluations détaillées de recettes annexées à l’état A. Le déficit budgétaire serait ramené à 132,4 milliards d’euros, contre 139 milliards prévus initialement. Cette amélioration proviendrait surtout de recettes plus élevées et de dépenses du budget général plus faibles, partiellement compensées par la dégradation des comptes spéciaux et des prélèvements supplémentaires au profit des collectivités et de l’Union européenne.

L’article actualiserait aussi les moyens de financer le déficit et les remboursements de dette. Les émissions de dette à moyen et long termes, nettes des rachats, resteraient fixées à 300 milliards d’euros. Le plafond d’augmentation nette de cette dette resterait inchangé à 133,9 milliards. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

91voix pour
11voix contre
108abstentions
365absents / non-votants

365 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
43,3%
Contre
5,2%
Abstention
51,4%

Total : 210 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 77 abstentions, 46 absents / non-votants ; 77 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 60 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 43 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 8 abstentions, 30 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.58%42%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 14 abstentions, 24 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 7 abstentions, 9 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI210voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

212 positions enregistrées
ESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionAbstentionFDFabien Di FilippoDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionAbstentionFBFabrice BrunDR · Ardèche : 3ᵉ circonscriptionPourFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionPourFKFatiha Keloua HachiSOC · Seine-Saint-Denis : 8ᵉ circonscriptionPourFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionPourFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionAbstentionFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionPourFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionAbstentionFBFlorent BoudiéEPR · Gironde : 10ᵉ circonscriptionPourFHFrançois HollandeSOC · Corrèze : 1re circonscriptionPourFCFrançois-Xavier CeccoliDR · Haute-Corse : 2ᵉ circonscriptionAbstentionFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionAbstentionFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionAbstentionFFFrédéric FalconRN · Aude : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionAbstentionGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionAbstentionGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionAbstentionHHHarold HuwartLIOT · Eure-et-Loir : 3ᵉ circonscriptionPourHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionAbstentionHDHendrik DaviECOS · Bouches-du-Rhône : 5ᵉ circonscriptionAbstentionHBHubert BrigandDR · Côte-d'Or : 4ᵉ circonscriptionAbstentionHOHubert OttDEM · Haut-Rhin : 2ᵉ circonscriptionPourIRIsabelle RauchHOR · Moselle : 9ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionPourJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionAbstentionJWJean-Luc WarsmannLIOT · Ardennes : 3ᵉ circonscriptionPourJMJean-Paul MatteiDEM · Pyrénées-Atlantiques : 2ᵉ circonscriptionPourJTJean-Philippe TanguyRN · Somme : 4ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionPourJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionPourJBJean-Yves BonyDR · Cantal : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.