Ajouter 200 millions d’euros au fonds de sauvegarde des départements en difficulté pour 2025
RejetéLe fonds de sauvegarde soutient les départements en difficulté financière. Selon les auteurs, la hausse des dépenses, notamment sociales, et la baisse des recettes rendent leurs budgets plus difficiles à équilibrer. Ils indiquent que le fonds n’a pas été abondé en loi de finances pour 2025, alors que 29 départements en grande difficulté auraient pu y être éligibles.
L’amendement apporterait 200 millions d’euros supplémentaires au titre de 2025, prélevés sur les recettes de l’État. Cette somme serait répartie selon les modalités légales existantes, plutôt que versée uniformément à tous les départements. Les auteurs souhaitent ainsi compléter la solidarité financière entre départements par un soutien de l’État. Le texte prévoit une taxe additionnelle sur les tabacs comme compensation formelle de la perte de recettes de l’État.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
384 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 46,6%
- Contre
- 50,8%
- Abstention
- 2,6%
Total : 191 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
193 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.