Augmenter la part des recettes de TVA consacrée à l’audiovisuel public en 2025
AdoptéLe texte de référence porterait les recettes de TVA affectées au compte « Avances à l’audiovisuel public » de 3 949,2 à 3 959,6 millions d’euros pour 2025, soit une hausse de 10,4 millions. Il modifierait l’utilisation d’une partie des recettes de TVA, et non son taux. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Selon l’exposé des motifs, cet ajustement répond à l’engagement de compenser les effets fiscaux de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public. Il correspondrait à 9,9 millions d’euros supplémentaires pour France Médias Monde, liés à une régularisation de TVA, et à 0,7 million pour TV5 Monde au titre de la taxe sur les salaires. Les concours à ARTE France diminueraient de 0,2 million, cette taxe ayant été moins élevée que prévu.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Le scrutin à l’Assemblée
351 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 62,9%
- Contre
- 35,7%
- Abstention
- 1,3%
Total : 224 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
226 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.