Prolonger d’un an l’expérimentation des clubs de jeux à Paris et leur régime fiscal temporaire
AdoptéLes clubs de jeux parisiens relèvent d’un régime expérimental ayant remplacé celui des cercles de jeux en 2018. Le texte de référence porterait la durée de cette expérimentation de sept à huit ans et prolongerait jusqu’en 2025 le régime fiscal associé. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.
Selon l’exposé des motifs, les fermetures liées à la crise sanitaire ont empêché d’établir un bilan satisfaisant de l’activité et des recettes fiscales. Seules les années 2022 et 2023 sont alors considérées comme représentatives, les données de 2024 n’étant pas disponibles. Cette année supplémentaire servirait à évaluer le régime temporaire avant une réforme de sa fiscalité, sans le pérenniser à ce stade.
Le scrutin à l’Assemblée
419 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 63,5%
- Contre
- 36,5%
- Abstention
- 0%
Total : 156 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
158 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.