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Scrutin n° 3692 · 12 nov. 2025 · 17e législature

Augmenter l’objectif de dépenses d’assurance maladie pour 2026 en modifiant les montants prévus pour les établissements et le fonds régional

Adopté

Le sous-amendement modifierait un amendement qui augmente les objectifs de dépenses des établissements de santé et médico-sociaux en réduisant le Fonds d’intervention régional et le soutien à l’investissement. Il porterait l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2026 de 270,4 à 271,4 milliards d’euros.

Pour les établissements de santé, il retiendrait 112,7 milliards d’euros, au lieu des 112,9 milliards proposés par l’amendement et des 111,8 milliards du projet initial. Il supprimerait les hausses proposées pour les personnes âgées et handicapées, maintenant respectivement 18,2 et 16 milliards. Le fonds régional et le soutien à l’investissement passeraient à 6,3 milliards, plutôt que d’être réduits à 4,4 milliards.

Le Gouvernement entend soutenir la reprise d’activité hospitalière et réduire les déficits, avec un effort de performance. Il annonce aussi un soutien aux maisons France Santé, sans modification chiffrée des soins de ville dans le dispositif fourni.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Sous-amendement n° 2719 · Gouvernement · Article 49

Sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

341voix pour
0voix contre
0abstentions
235absents / non-votants

235 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
100%
Contre
0%
Abstention
0%

Total : 341 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 82 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 82 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 39 pour, 0 contre, 0 abstentions, 53 absents / non-votants ; 39 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 52 pour, 0 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 52 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 59 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 59 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 24 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 24 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 6 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI341voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

355 positions enregistrées
JGJulien GokelSOC · Nord : 13ᵉ circonscriptionPourJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourJGJustine GruetDR · Jura : 3ᵉ circonscriptionPourKEKaren ErodiLFI-NFP · Tarn : 2ᵉ circonscriptionPourKBKarim Ben CheikhECOS · Français établis hors de France : 9ᵉ circonscriptionPourKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPourKMKévin MauvieuxRN · Eure : 3ᵉ circonscriptionPourKPKévin PfefferRN · Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourLSLaetitia Saint-PaulHOR · Maine-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourLALaurent AlexandreLFI-NFP · Aveyron : 2ᵉ circonscriptionPourLBLaurent BaumelSOC · Indre-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionPourLLLaurent LharditSOC · Bouches-du-Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourLPLaurent PanifousLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionNon-votantLWLaurent WauquiezDR · Haute-Loire : 1re circonscriptionPourLBLéa Balage El MarikyECOS · Paris : 3ᵉ circonscriptionPourLCLionel CausseEPR · Landes : 2ᵉ circonscriptionPourLVLionel VuibertNI · Ardennes : 1re circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourLMLise MagnierHOR · Marne : 4ᵉ circonscriptionPourLPLisette PolletRN · Drôme : 2ᵉ circonscriptionPourLKLoïc KervranHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionPourLPLoïc Prud'hommeLFI-NFP · Gironde : 3ᵉ circonscriptionPourLMLouise MorelDEM · Bas-Rhin : 6ᵉ circonscriptionPourMBManon BouquinRN · Hérault : 4ᵉ circonscriptionPourMBManuel BompardLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 4ᵉ circonscriptionPourMCMarc ChaventUDDPLR · Ain : 5ᵉ circonscriptionPourMFMarc FesneauDEM · Loir-et-Cher : 1re circonscriptionPourMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourMMMarianne MaximiLFI-NFP · Puy-de-Dôme : 1re circonscriptionPourMLMarie LebecEPR · Yvelines : 4ᵉ circonscriptionPourMMMarie MesmeurLFI-NFP · Ille-et-Vilaine : 1re circonscriptionPourMPMarie PochonECOS · Drôme : 3ᵉ circonscriptionPourMRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.