Permettre aux salariés de fractionner leur congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine
RejetéLe projet de loi prévoit un congé supplémentaire de naissance d’un ou deux mois, au choix du salarié, après les congés de maternité, de paternité ou d’adoption. Il vise à faciliter la conciliation entre travail et vie familiale et la garde de l’enfant par ses parents. Dans le texte discuté, ce congé devrait être pris sans interruption.
L’amendement permettrait de le répartir en plusieurs périodes d’une semaine, sans modifier sa durée totale. Un parent pourrait ainsi alterner des semaines de congé auprès de son enfant et des périodes de travail, plutôt que s’absenter en une seule fois. Selon ses auteurs, cette souplesse permettrait de mieux répondre aux besoins des parents. Le délai pour prévenir l’employeur et la période pendant laquelle prendre ces jours resteraient fixés par décret.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
319 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,9%
- Contre
- 49,8%
- Abstention
- 2,3%
Total : 257 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
271 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

