Demander au Gouvernement un rapport sur les retraites à Mayotte et les moyens d’accélérer leur rapprochement du droit commun
AdoptéLe texte en discussion prévoit d’étendre à Mayotte la suspension du relèvement de l’âge de départ à la retraite. Selon l’exposé du sous-amendement, cette adaptation ne répond pas aux difficultés structurelles du régime mahorais, où la retraite personnelle moyenne s’élève à 347 euros par mois.
Le sous-amendement obligerait le Gouvernement à remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport détaillé sur les pensions à Mayotte et les moyens d’accélérer leur convergence vers les règles de droit commun. Ses auteurs souhaitent notamment examiner la prise en compte des carrières discontinues et des dispositifs de solidarité adaptés. Le vote demanderait cette étude, sans augmenter directement les pensions ni fixer de calendrier de rattrapage.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
106 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 88,1%
- Contre
- 2,3%
- Abstention
- 9,6%
Total : 470 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
484 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

