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Scrutin n° 3641 · 9 nov. 2025 · 17e législature

Permettre aux assurés de désigner une équipe de soins traitante dans une expérimentation de trois ans dans trois régions

Adopté

Pour répondre au manque de médecins traitants, l’amendement permettrait à l’État d’expérimenter une équipe de soins traitante pendant trois ans, dans trois régions comportant des zones où l’offre de soins est particulièrement insuffisante. Les assurés pourraient désigner cette équipe avec les mêmes règles que pour un médecin traitant.

L’équipe assurerait la prévention, le suivi et le recours aux soins. Elle comprendrait notamment un médecin, un infirmier en pratique avancée ou, à défaut, un infirmier, un pharmacien et un assistant médical. Les auteurs souhaitent partager les tâches pour mieux coordonner les soins et dégager du temps médical.

Un décret préciserait les régions, l’organisation et l’évaluation de l’essai avant une éventuelle généralisation. Le vote porterait donc sur une expérimentation, et non sur le remplacement du médecin traitant pour tous les patients.

Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Amendement n° 431 · Mme Thiébault-Martinez · Après l’article 21

Amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

72voix pour
27voix contre
11abstentions
466absents / non-votants

466 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
65,5%
Contre
24,5%
Abstention
10%

Total : 110 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 95 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 3 pour, 20 contre, 0 abstentions, 69 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.87%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 9 abstentions, 62 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 25 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 25 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%20%DRÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 5 pour, 1 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%17%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 29 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 2 abstentions, 14 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI110voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

125 positions enregistrées
ECEléonore CaroitEPR · Français établis hors de France : 2ᵉ circonscriptionNon-votantÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionAbstentionÉBÉmilie BonnivardDR · Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourÉBÉric BothorelEPR · Côtes-d'Armor : 5ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionAbstentionÉWÉric WoerthEPR · Oise : 4ᵉ circonscriptionContreFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionAbstentionFRFranck RiesterEPR · Seine-et-Marne : 5ᵉ circonscriptionContreFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionPourGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionPourGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionPourHLHélène LaporteRN · Lot-et-Garonne : 2ᵉ circonscriptionNon-votantIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionPourJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionPourJTJean TerlierEPR · Tarn : 3ᵉ circonscriptionContreJRJean-François RoussetEPR · Aveyron : 3ᵉ circonscriptionContreJFJean-Marie FiévetEPR · Deux-Sèvres : 3ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJCJosiane CorneloupDR · Saône-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionPourJGJulien GuibertRN · Nièvre : 2ᵉ circonscriptionPourJLJulien LimongiRN · Seine-et-Marne : 4ᵉ circonscriptionPourKBKarim BenbrahimSOC · Loire-Atlantique : 1re circonscriptionPourKLKatiana LevavasseurRN · Eure : 2ᵉ circonscriptionPourLCLaurent CroizierDEM · Doubs : 1re circonscriptionPourLPLaurent PanifousLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionNon-votantLTLiliana TanguyEPR · Finistère : 7ᵉ circonscriptionPourLTLionel TivoliRN · Alpes-Maritimes : 2ᵉ circonscriptionPourLBLisa BellucoECOS · Vienne : 1re circonscriptionPourMdMarc de FleurianRN · Pas-de-Calais : 7ᵉ circonscriptionPourMPMarc PenaSOC · Bouches-du-Rhône : 11ᵉ circonscriptionPourMRMarie RécaldeSOC · Gironde : 6ᵉ circonscriptionPourMPMarie-Agnès Poussier-WinsbackHOR · Seine-Maritime : 9ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.