Réserver le remboursement des cures thermales aux patients en ALD, aux pathologies graves ou invalidantes et aux troubles du développement de l’enfant
RejetéSelon l’exposé de l’amendement, une cure thermale conventionnée prescrite par un médecin peut actuellement être prise en charge pour douze affections ou pathologies éligibles. Les auteurs évaluent la dépense de la sécurité sociale à environ 250 millions d’euros en 2023 pour près de 500 000 patients.
À compter du 1er janvier 2026, l’amendement supprimerait tout remboursement ou participation financière de l’assurance maladie aux cures thermales, sauf lorsqu’elles sont prescrites en complément d’un traitement médical pour les patients en affection de longue durée (ALD), les pathologies graves ou invalidantes et les troubles du développement de l’enfant. Un décret préciserait l’application.
Les auteurs recherchent plusieurs dizaines de millions d’euros d’économies annuelles tout en préservant ces exceptions. Pour les autres patients, une prescription médicale ne suffirait plus à ouvrir une prise en charge par l’assurance maladie.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
381 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 12,3%
- Contre
- 85,6%
- Abstention
- 2,1%
Total : 195 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
209 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.