Taxer les dépenses de publicité pour l’alcool des entreprises réalisant au moins 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
RejetéL’amendement créerait, au 1er janvier 2026, une taxe pour les entreprises produisant, important ou distribuant des boissons alcooliques en France, ou leurs représentants, dont le chiffre d’affaires du dernier exercice atteint au moins 10 millions d’euros hors TVA.
La taxe serait de 3 % des dépenses hors TVA consacrées à la promotion de l’alcool. Elle porterait sur les achats d’espaces publicitaires, quel que soit le support, ainsi que sur les frais d’événements publics et de manifestations similaires. Ses recettes seraient versées à la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Les auteurs souhaitent faire contribuer les entreprises qui incitent à consommer de l’alcool à la prévention des dommages associés. Le texte affecterait toutefois les recettes à l’assurance maladie, sans les réserver expressément à des actions de prévention.
Dossier législatif : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
392 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27,7%
- Contre
- 70,7%
- Abstention
- 1,6%
Total : 184 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
199 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.